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MENTIONS LEGALES

Site

https://emploi-economat-armees.adequasys.com/

EDITEUR

L’Economat des Armées (EdA), l’éditeur du site, est un établissement public à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle du ministère des armées

Siège social

 26 rue Delizy 93500 PANTIN, enregistré au RCS de Bobigny : numéro 542 085 907

 Numéro de téléphone

01 49 42 43 44

 Directeur de la publication

Commissaire 1ere classe Philippe POURQU.

HEBERGEUR

OVH société par actions simplifiées

Siège social

 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, enregistré au RCS de Lille Métropole sous le numéro FR 22 424 761 419

Numéro de téléphone

09 72 10 10 07

ARTICLE [X] : TRAITEMENTS DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DANS LE CADRE DU TRAITEMENT DE VOTRE CANDIDATURE         

Le candidat est informé de l’importance que l’Economat des armées accorde au respect de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel (notamment, le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, entré en application depuis le 25 mai 2018, dit « RGDP ») et des sanctions très lourdes encourues par ce dernier en cas de non-conformité.

L’Economat des Armées met en œuvre des traitements de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de votre candidature.

Vos données sont traitées par le personnel dûment habilité de la Direction des Ressources Humaines.

L’Economat des Armées peut également recourir à des prestataires externes dont les obligations sont encadrées contractuellement et prévoient des clauses adéquates en ce qui concerne la sécurité et la confidentialité des traitements de données à caractère personnel.

Vos données sont conservées pendant une durée de 2 ans sauf expression d’un avis contraire de votre part.

Pour plus d’information relative aux durées de conservation, vous pouvez contacter la Délégué à la Protection des Données (ci-après dénommé « DPD ») aux adresses suivantes :

• par e-mail - dpd@economat-armees.fr
• ou par voie postale

Economat des Armées, A l’attention du Délégué à la Protection des Données –

EdA DG/DPD, 26 rue Delizy 93507, Pantin Cedex.

Conformément au RGPD, le candidat est informé de la mise en œuvre de ces traitements et, du fait qu’il a le droit d’exercer :

• Un droit d’accès à ses données à caractère personnel ;
• Un droit de rectification de ses données à caractère personnel ;
• Un droit d’effacement de ses données à caractère personnel, dans certaines conditions particulières ;
• Un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel, pour des motifs légitimes et sous réserve des conditions d’application prévues à l’article 21 du RGPD;
• Un droit de limitation du traitement de ses données à caractère personnel ;
• Un droit de portabilité de ses données à caractère personnel à destination d’un autre organisme ;
• Un droit d’édicter des directives post-mortem relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits peuvent être exercés par écrit auprès de la DPD aux adresses suivantes :

• par e-mail : dpd@economat-armees.fr ou
• par voie postale :

Economat des Armées, A l’attention du Délégué à la Protection des Données – DPD, 26 rue Delizy 93507 Pantin Cedex.

Enfin, le salarié/collaborateur est informé de ce qu’il peut saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) d’une réclamation (https://www.cnil.fr/).